Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales

J.O. 125 du 31 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »

NOR : ECOU0500053A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 mai 2005, M. Pierre-François Couture, chef de mission de contrôle général économique et financier, est désigné pour diriger la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales ».